Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 3 - La durée du mandat/ Principes/

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France

Principes

L’article 25 de la Constitution renvoie à une loi organique la fixation de la durée des pouvoirs de chaque assemblée. Conformément à la logique bicamérale, cette durée est différente pour chaque chambre.

A) La durée du mandat des députés

L’Assemblée nationale se renouvelle, en principe, intégralement tous les cinq ans. Les pouvoirs de la Chambre expirent ainsi [1] « le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection » et les élections législatives doivent avoir lieu dans les soixante jours qui précèdent cette date.

Toutefois, le mandat des députés peut être abrégé par la dissolution (voir infra §3 la dissolution).

Par ailleurs tout député peut démissionner soit, si son élection n’a pas été contestée, à l’expiration du délai de dix jours prévu pour le dépôt des requêtes en contestation, soit, s’il y a eu contestation, après la notification de la décision de rejet rendue par le Conseil constitutionnel (Règlement de l’Assemblée nationale, article6 alinéa1).

B) La durée du mandat des sénateurs

La durée du mandat sénatorial, historiquement de neuf ans, a été ramenée à six ans en vertu de la loi n°2003-696 du 30 juillet 2003.

Le renouvellement partiel du Sénat continuera d’être triennal (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.

[1Loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale


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