Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les non-inscrits/

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France

Les non-inscrits

L’adhésion ou l’apparentement à un groupe n’est pas obligatoire et les parlementaires n’appartenant à aucun groupe sont appelés « non inscrits ». Toutefois, le fait de n’appartenir à aucun groupe représente une situation marginale et entraîne de nombreux inconvénients liés en particulier à l’impossibilité de constituer un groupe (effectif des non-inscrits à l’Assemblée nationale : 11 ; au Sénat :7).

Les sénateurs non inscrits ont constitué pendant longtemps un groupe dont les membres avaient déposé et publié la déclaration politique prescrite par le Règlement. Actuellement, pour des raisons d’effectif, principalement, ces sénateurs ne peuvent pas se constituer en groupe et forment, en application du Règlement du Sénat, une réunion administrative qui élit un délégué pour la représenter et qui dispose de certains droits pour la répartition des sièges dans les commissions et au sein du Bureau du Sénat.


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