Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions / Les commissions permanentes/

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Congo

Les commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des organes techniques chargés d’examiner les projets et propositions de lois en vue de leur adoption par la plénière de l’Assemblée nationale. Chaque commission est placée sous la présidence d’un bureau composé de cinq (5) membres.

L’Assemblée nationale compte en son sein six commissions permanentes à savoir :

- Commission Economie et Finances ;
- Commission Affaires Juridiques et Administratives ;
- Commission Affaires Etrangères et Coopération ;
- Commission Défense et Sécurité ;
- Commission Education, Culture, Science et Technologie ;
- Commission Santé, Affaires Sociales et Environnement.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip