Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions / Les formations non permanentes/

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Congo

Les formations non permanentes

Des commissions ad hoc peuvent être créées en séance plénière sur un sujet précis ayant un caractère temporaire. Leur composition reflète la configuration politique de l’Assemblée nationale. Leur mandat prend fin après le dépôt du rapport sur le bureau de l’Assemblée nationale.


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