Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les non-inscrits/

Sommaire de la fiche pays : Burkina Faso

Burkina Faso

Les non-inscrits

Selon l’article 30 point 8 du Règlement, les députés n’appartenant pas aux groupes parlementaires sont considérés comme des non-inscrits.

Les documents destinés aux non-inscrits sont mis à leur disposition au niveau du Secrétariat général de l’Assemblée nationale.


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