Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions / Les commissions permanentes/

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Burkina Faso

Les commissions permanentes

L’article 38 du Règlement dispose que chaque année, l’Assemblée nationale nomme en séance publique, cinq commissions permanentes ou commissions générales composées chacune d’une vingtaine de membres.

Ces députés membres desdites commissions sont issus essentiellement des groupes parlementaires.

Aucun député ne peut faire partie de plus d’une commission générale. Mais chaque député, à l’exception du Président de l’Assemblée nationale, doit obligatoirement appartenir à une commission générale. Cependant, malgré leur permanence, ces commissions qui sont dirigées par un bureau sont renouvelées annuellement.

Les dossiers (projets ou proposition de loi) sont affectés aux commissions permanentes par la Conférence des présidents au regard de leurs attributions conformément à l’article 38 du Règlement de l’Assemblée nationale.

Aucun texte ne peut être discuté et adopté sans être au préalable soumis à une commission permanente compétente.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip