Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ La Présidence/

Cap-Vert

La Présidence

Le Président du Bureau de l’Assemblée Nationale est élu entre les candidats proposés par un minimum de quinze et un maximum de vingt Députés, à la majorité absolue des députés en fonction effective (article 144ème et 152ème de la Constitution de la République du Cap-Vert). Si aucun des candidats n’obtient le nombre de votes nécessaires, un second suffrage est immédiatement réalisé, auquel concourront uniquement les deux candidats ayant obtenu le plus de voix et n’ayant pas retiré leurs candidatures. Si aucun candidat n’est élu, un nouveau processus sera ouvert et ainsi successivement (article 19ème du Régiment).

Conformément à la Constitution de la République du Cap-Vert, il est de la compétence du Président de l’Assemblée nationale de :

a) Représenter l’Assemblée et présider le Bureau ;
b) Marquer les Réunions Plénières et fixer l’Ordre du Jour, dans les termes réglementaires ;
c) Exercer les autres compétences consignées dans la Constitution de la République du Cap-Vert et dans le Réglement de l’Assemblée nationale (article 172ème) :

Compétences génériques :

 Admettre ou rejeter les projets et les propositions de loi, de résolution ou de motion et les requêtes, une fois vérifiée sa régularité réglementaire, sans préjudice du droit de recours ;
 Soumettre aux Commissions compétentes, pour appréciation, les textes des propositions législatives et des traités ;
 Régler les conflits de compétence entre les Commissions ;
 Admettre et transmettre aux Commissions compétentes les pétitions des citoyens et les soumettre à la Plénière ;
 Présider la Conférence des Représentants des groupes parlementaires ;
 Maintenir l’ordre et la discipline, ainsi que garantir les conditions de sécurité de l’Assemblée Nationale ;
 Faire publier les initiatives des Députés, des Groupes Parlementaires et du Gouvernement ;
  Diriger le personnel au service de l’Assemblée Nationale ;
 Apprécier la régularité des candidatures aux postes électifs ;
 Assurer le respect et l’exécution du Réglement et des délibérations de l’Assemblée nationale.

Compétences quant aux Réunions Plénières

  Présider les réunions plénières ;
  Donner la parole aux députés et aux membres du Gouvernement ;
 Porter opportunément à la connaissance des députés les messages, informations et invitations qui leurs sont adressés ;
 Soumettre à discussion et au vote les propositions et les requêtes admises.

Compétences quant aux Députés

 Juger les justificatifs d’absence des députés aux réunions plénières ;
 Accorder les demandes de remplacement temporaire ;
  Recevoir et faire publier les déclarations de renoncement au mandat ;
 Promouvoir les diligences nécessaires à la vérification de pouvoir des Députés ;
 Faire suivre les requêtes présentées par les députés.

Compétences relatives aux autres organes

 Transmettre au Président de la République les textes législatifs approuvés par l’Assemblée Nationale à des fins de promulgation ;
 Communiquer au Président de la République et au Premier-Ministre les résultas des votes de motions de confiance et de censure ;
 Fixer, en coordination avec le Gouvernement, les réunions plénières où ses membres seront présents pour répondre aux questions des Députés ;
 Signer les documents envoyés au nom de l’Assemblée Nationale.