Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les non-inscrits/

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Cap-Vert

Les non-inscrits

Selon le règlement, les députés qui n’adhèrent pas à un groupe parlementaire ou cessent d’y adhérer, cessent de ce fait même d’être représentants de partis politiques, par leur initiative propre ou après être exclus, dans les termes des règlements internes respectifs, ils exercent leurs mandats comme non inscrits, notifiant cette situation au Président de l’Assemblée nationale.

Il est attribué au député indépendant le droit d’intervention en conformément à son statut réglementaire.


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