Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 6. Les délégations et Offices parlementaires/

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Cap-Vert

Section 6. Les délégations et Offices parlementaires

Le règlement de l’assemblée prévoit la création de représentation et députations en accord avec les principes préétablis. Quand elle ne peut inclure des représentants de tous les partis, sa composition est fixée par la Conférence.


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