Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 2. La fixation de l'ordre du jour/

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Madagascar

Section 2. La fixation de l'ordre du jour

L’ordre du jour de l’Assemblée nationale est établi par l’Assemblée nationale sur proposition de la Conférence des Présidents.

L’ordre du jour des Assemblées comporte par priorité et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de lois déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat par le Premier Ministre, (article 85 de la Constitution)