Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Discussion par article/

Madagascar

Discussion par article

Elle porte sur chaque article, dans l’ordre de leur numérotation, et sur les amendements auxquels il a donné lieu (article 70, alinéa 8).

Tout député qui le souhaite peut intervenir sur chaque article, son inscription étant possible jusqu’au dernier moment. Les interventions sont limitées à cinq minutes durant cette phase de la procédure législative, y compris celles des commissions (article 75 du RIAN). Cependant, « Lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire, ayant traité le fond du débat, ont pris part à une discussion, le Président ou tout Député peut en proposer la clôture » (article 65 du RIAN). Dans cette hypothèse, l’Assemblée est appelée à se prononcer sans débat.

L’ordre de discussion des amendements suit le principe de classement allant du général au particulier, suivant l’ordre établi à l’alinéa 4 de l’article 78 du RIAN. Selon toujours cet article, le vote sur ces amendements intervient avant le vote sur les textes auxquels ils sont respectivement rattachés.