Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions extraordinaires/

Maroc

Les sessions extraordinaires

Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit à la demande de la majorité absolue des membres de l’une des deux Chambres, soit par décret.

Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret.