Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Motions de procédure/

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Val dAoste

Motions de procédure

L’article 60 du règlement intérieur s’exprime sur les motions d’ordre : les rappels au Règlement ou à l’ordre du jour ou concernant la priorité des opérations de vote, ont priorité sur les questions principales et en suspendent la discussion.

Dans ces cas, après la formulation du rappel, seuls ont droit de parole un orateur contre et un orateur favorable à la motion, et pour une durée n’excédant pas les dix minutes chacun. Le Président a cependant la faculté, une fois l’importance de la question évaluée, de donner la parole à un orateur de chacun des groupes du Conseil.

Lorsque le Conseil régional est appelé à statuer sur le rappel, le vote se déroule au scrutin public.


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