Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Discussion par article/

Val d'Aoste

Discussion par article

L’article 62, troisième alinéa, du règlement intérieur dispose que : « lorsque la discussion générale est terminée, il est procédé à la discussion des articles des projets et des propositions de loi ou de règlement, de chaque disposition des actes administratifs, ainsi que des éventuels amendements. Dans ces cas, le temps de parole ne peut excéder dix minutes ».