Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions extraordinaires/

Luxembourg

Les sessions extraordinaires

Le Grand-Duc peut convoquer la Chambre en session extraordinaire (article 72 de la Constitution).

La dernière session extraordinaire date de l’année 2004. En effet, suite aux élections législatives du 13 juin 2004, la Chambre des députés a été convoquée en session extraordinaire à partir du 13 juillet 2004. La première réunion a été fixée au même jour à 15.00 heures. L’arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 avait donné au Premier ministre les pleins pouvoirs pour ouvrir cette session au nom du Grand-Duc. Lors de cette séance, 49 des 60 députés nouvellement élus ont été assermentés. Les autres députés ont été assermentés le 3 août 2004, suite à la formation du nouveau gouvernement