Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Etat unitaire et Etat fédéral/

Gabon

Etat unitaire et Etat fédéral

L’Etat unitaire est une entité juridique où le seul pouvoir politique émane d’une volonté unique.

Les autres personnes publiques, et notamment le Gouvernement, le Parlement apparaissent comme des modalités de l’organisation administrative qui n’existent que par l’Etat.

L’Etat unitaire peut revêtir plusieurs modalités d’organisation : la déconcentration et la décentralisation.

La déconcentration consiste à répartir sur tout le territoire les agents soumis au pouvoir central par la voie hiérarchique et disposant de pouvoirs de décision.

Il s’agit d’un simple aménagement de la centralisation : l’objectif recherché est d’améliorer l’efficacité de l’action du Gouvernement ou de l’administration. Ces agents sont désignés et révoqués par le pouvoir central.

La décentralisation a pour objet, pour le pouvoir central de transférer certaines compétences à des autorités locales élues par les citoyens, tout en gardant son pouvoir de contrôle.

Elle permet aux citoyens de participer directement à la gestion de leurs propres affaires.

Le Gabon a fait adopter, il y a quelques années, une loi relative à la décentration, qui est partiellement mise en application.

La centralisation administrative de l’Etat se caractérise par l’unité de direction.

Elle permet de réunir toute l’administration en un centre unique de gestion dirigé par les autorités de l’Etat.

Dans un pays centralisé, les divisions du pays apparaissent comme de simples circonscriptions qui servent de cadres aux différents services de l’Etat.

Le GABON est un Etat unitaire, ce principe est consacré par la Constitution.

L’Etat fédéral, selon certains auteurs, est « un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner, une partie de leurs compétences au profit de regroupement qu’elles constituent »

L’Etat fédéral jouit des attributs de la souveraineté sur le plan international tandis que les collectivités qui le composent, c’est-à-dire, les Etats fédérés gardent certains de leurs prérogatives.

L’Etat fédéral comporte deux structures qui ne peuvent se confondre : la structure fédérale et la structure des Etats fédérés.

Le fédéralisme répond à certains besoins des sociétés « d’autonomie, d’ordre et de paix » ; pour reprendre ici, une expression classique d’un auteur.

De nos jours le phénomène fédéral se présente sous des formes assez variées. Il intéresse les grands Etats comme de petits Etats. Les Etats fédérés comment non seulement après des objectifs politiques, mais également après des objectifs économiques.

La question du fédéralisme est d’actualité en Afrique, ces derniers temps, dans le cadre des objectifs unitaires poursuivis par l’Union Africaine toujours à la recherche d’une formule pouvant permettre de résoudre tous les problèmes posés.