Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 1. Les grands systèmes / Monocamérisme /

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Gabon

Monocamérisme

Aux termes de l’article 35 de la Constitution, le pouvoir législatif est représenté par un Parlement composé de deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

L’apparition d’une Assemblée locale au Gabon remonte à 1946, année de création en France du Conseil Représentatif. En 1952, ce dernier est rebaptisé Assemblée Territoriale et Assemblée Législative en 1959, avant de prendre le nom de l’Assemblée nationale, le 23 juillet 1960. Depuis cette date jusqu’au 18 mars 1994, le Parlement Gabonais est monocaméral.

Le Sénat a été créé aux termes de la loi constitutionnelle n° 001/94 d4 18 mars 1994 qui a consacré le bicaméralisme au Gabon.

La création d’une deuxième Chambre du Parlement était essentiellement guidée par le souci d’assurer la représentation des collectivités locales.

Le Gouvernement est informé du jour et de l’heure de la Conférence. Il peut y envoyer un représentant.


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