Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions / Les commissions permanentes/

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Gabon

Les commissions permanentes

Les Commissions sont prévues par la Constitution et le Règlement de chaque chambre du Parlement.

Elles sont chargées selon leur compétence, de l’examen des affaires soumises à l’Assemblée.

A l’Assemblée nationale, la répartition des commissions générales est établie comme suit :

-  La Commission des lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’Homme ;
-  La Commission des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de la Défense Nationale ;

-  La Commission de la Planification, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ;

-  La Commission des Finances, du Budget et de la Comptabilité Publique ;
-  La Commission des Affaires Economiques, de la Production et du Développement ;
-  La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Culturelles et de la Communication.
Au Sénat les commissions permanentes sont les suivantes :

-  La Commission des Affaires, de la Coopération Internationale et de la Défense Nationale ;
-  La Commission des Lois et des Affaires Administratives ;
-  La Commission des Finances, du Budget et des Comptes Economiques de Nation ;
-  La Commission des Affaires Culturelles, Sociales et de la Communication ;
-  La Commission des Affaires Economiques, de la Production et des Echanges ;
-  La Commission du Plan, du Développement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Action Locale.
Chaque parlementaire est tenu de s’inscrire au minimum à quatre commissions générales permanentes.

Chaque commission élit pour la durée de la législature un bureau comprenant :

-  Un Président ;
-  Un Vice-Président ;
-  Un Premier rapporteur ;
-  Un deuxième rapporteur.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip