Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/

Andorre

Section 1. Les sessions

Conformément à ce que stipule l’article 56.1 de la Constitution de la Principauté d’Andorre, le Parlement (Consell General) se réunit en sessions traditionnelles, ordinaires et extraordinaires, dans les conditions prévues par le Règlement. C’est le Président du Parlement (Síndic General) qui convoque toutes les séances plénières du Parlement, qu’elles soient traditionnelles, ordinaires ou extraordinaires. Les sessions des Commissions sont convoquées par leur Président.

Le règlement fixe également deux périodes ordinaires de sessions durant l’année.