Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 3. L'ouverture au public des séances plénières et des commissions/

Andorre

Section 3. L'ouverture au public des séances plénières et des commissions

Les séances du Parlement sont publiques. Celles des Commissions ne sont pas publiques lorsqu’elles préparent des rapports devant être présentés à l’Assemblée Plénière. À l’initiative de la Présidence du Parlement (Sindicatura), de deux Groupes Parlementaires ou d’un quart des Parlementaires, le Parlement peut accorder, à la majorité absolue de ses membres, de célébrer une séance de l’Assemblée Plénière du Parlement à huis clos.

Le public assistant aux séances du Parlement est tenu de garder silence et ordre, et aucune manifestation ne lui est permise, ni d’approbation ni de désapprobation.