Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Discussion par article/

Andorre

Discussion par article

Le vote intervient article par article. Avant de procéder au vote de l’article, sont débattus chaque amendement et votes particuliers qui ont été maintenus avec un tour pour et un tour contre, ensuite chacun est voté dans le même ordre. Une fois le vote d’un article terminé, l’on passe au suivant. Lorsque le vote de tous les articles s’achève, sont votés les Annexes, l’Exposé des Motifs et le Titre de la loi.

Si les caractéristiques du texte le permettent, le Président du Parlement peut proposer le regroupement des votes par groupes d’articles ou paragraphes.