Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/

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Jura

Section 1. Les sessions

Le Parlement de la République et Canton du Jura tient des séances ordinaires et, en cas de besoin, des séances extraordinaires. Il se réunit en séance constitutive au début de chaque législature.
Il siège en principe dans la salle de séance du Parlement aménagée à cet effet.

Le Parlement se constitue durant la troisième semaine de décembre qui suit son élection (avant-dernier dimanche d’octobre). A cette occasion, il procède à l’élection des autorités qui relèvent de sa compétence.

Le Gouvernement convoque la séance constitutive. Il présente un rapport sur l’élection des députés.

La séance constitutive a lieu sous la présidence de l’aîné des députés. Chaque député fait la promesse solennelle. Le discours inaugural est prononcé par le(la) plus jeune député(e).

Aucune intervention parlementaire ne peut être déposée lors de cette séance.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip