Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 1. Les sessions/ Les sessions ordinaires/

Sommaire de la fiche pays : Jura

Jura

Les sessions ordinaires

Le Bureau est chargé de la planification des séances et des objets à traiter par le plénum. Il fixe le calendrier des séances ordinaires.

Le président et le secrétaire du Parlement convoquent les séances ordinaires du Parlement selon le calendrier arrêté par le Bureau.
Le Secrétariat du Parlement organise les séances du Parlement. Il assiste aux séances et en tient le procès-verbal.

En règle générale, les séances plénières ont lieu le mercredi. Le Parlement ajourne ou clôt ses séances comme il le juge à propos.

Les députés s’inscrivent personnellement en signant la feuille de présence tenue par les scrutateurs. Le président s’assure que le quorum est constamment atteint.

Les débats du plénum sont publics.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip