Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 2. La fixation de l'ordre du jour/

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Jura

Section 2. La fixation de l'ordre du jour

Le Bureau se réunit en principe trois semaines avant chaque séance plénière. Il fixe la date, le lieu et l’ordre du jour des séances. En règle générale, seuls les objets traités par une commission sont inscrits à l’ordre du jour.

La convocation est envoyée en principe deux semaines avant la séance plénière. Elle énumère les objets à traiter et elle est accompagnée de tous les objets soumis aux délibérations du Parlement.


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