Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 3. L'ouverture au public des séances plénières et des commissions/

Sommaire de la fiche pays : Jura

Jura

Section 3. L'ouverture au public des séances plénières et des commissions

Le Bureau peut inviter des hôtes à assister aux séances du Parlement et à s’y exprimer.

Le Bureau peut également inviter des observateurs du Jura méridional ou d’autres observateurs à assister aux séances du Parlement. Ils n’ont pas le droit de faire des propositions ni de dépenser des interventions parlementaires.

Des places sont réservées au public dans la salle du Parlement. Toute manifestation est interdite dans l’enceinte du Parlement.

Les représentants de la presse disposent de places réservées.
Les débats au sein du Bureau et des commissions ne sont pas publics.