Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Discussion générale/

Sommaire de la fiche pays : Jura

Jura

Discussion générale

La discussion porte d’abord sur l’entrée en matière. Si celle-ci n’est pas combattue, le Parlement passe à la discussion de détail.

La discussion est ouverte, en règle générale, par un exposé du rapporteur de la majorité de la commission. Ont alors la parole les rapporteurs de la(des) minorité(s) de la commission, puis les représentants des groupes et les autres membres de la commission. Ensuite, la discussion générale est ouverte. Cette dernière étant close, les rapporteurs de la commission et le représentant du Gouvernement peuvent encore s’exprimer.


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