Chapitre I - Sources du droit parlementaire/ Généralités/

Tchad

Généralités

Les sources du droit parlementaire tchadien proviennent de la colonisation. Elles sont constituées d’un certain nombre de textes qui sont les sources écrites (S1), de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (S2), mais aussi des pratiques qui découlent d’expériences observées dans certaines Institutions parlementaires ou léguées par la coutume (S3).