Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 2. L'autonomie financière et administrative des assemblées/

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Liban

Section 2. L'autonomie financière et administrative des assemblées

L’article 8 du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit que le Bureau de l’Assemblée exerce, parmi ses attributions, l’organisation du budget manuel de l’Assemblée et la supervision de son exécution.

Aussi les articles 12 1 -122-123 du Règlement intérieur prévoient l’organisation du budget de l’Assemblée selon ce qui suit :
- Art. 121 : Le Bureau de l’Assemblée prépare le projet de son budget.
- Art. 122 : Le budget de l’Assemblée est exécutoire par des ordres de paiement signés par le Président ou son Vice-président, un Secrétaire et un Commissaire, tout en appliquant pour cette exécution les dispositions de la loi des comptes publiques.
- Art. 123 : A la fin de l’année financière, la présidence envoie des bordereaux des crédits dépensés, signés par le président ou son Vice-président au ministère des Finances. La loi des comptes publics sera applicable pour ces bordereaux


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