Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/

Sommaire de la fiche pays : Liban

Liban

Le Bureau

Le Règlement intérieur du parlement libanais prévoit les pouvoirs du Président et du Bureau selon ce qui suit :


Chapitre 1er : Bureau de l’Assemblée

- Art. 1er : Le Bureau de l’Assemblée se compose d’un Président, d’un Vice-président, de deux Secrétaires et de trois Commissaires.

- Art. 2 :
A chaque renouvellement de la législature, le doyen d’âge convoque l’Assemblée sous sa présidence, pour élire son Bureau, et ceci dans un délai maximum de 15 jours du début de son mandat.
Les deux plus jeunes membres remplissent la fonction de Secrétaire.
En cas d’empêchement de la présence du doyen d’âge, la séance sera présidée par le plus âgé des membres présents.

- Art. 3 :
Conformément à l’article 44 de la constitution amendé par la loi constitutionnelle du 21 Septembre 1990, et exécutoire dès sa publication, l’Assemblée élit séparément, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours du scrutin, un Président et un Vice-président pour la durée de son mandat. Au troisième tour du scrutin la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.

A chaque renouvellement de la législature et à l’ouverture de la session d’octobre de chaque armée, l’Assemblée élit deux Secrétaires, conformément aux procédures prévues dans l’alinéa premier de cet article.

Les trois Commissaires sont élus en un seul bulletin et à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

- Art. 4 :
En cas de vacance d’un siège au Bureau de l’Assemblée, il sera pourvu à la vacance au cours de la première séance tenue par l’Assemblée et ceci conformément à l’article 3 susmentionné,

- Art. 8 :
En plus des pouvoirs mentionnés dans le règlement, le Bureau de l’Assemblée exerce les attributions suivantes :


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip