Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/

Liban

Section 3. La discussion en séance

La première demi-heure de la séance est consacrée à la lecture des dépêches, chaque député a droit de commenter le sujet exposé durant 3 minutes.

Ensuite, l’Assemblée procède à l’examen et à la discussion des sujets inscrits à l’ordre du jour.

Une lecture sera faite premièrement du projet de loi objet du débat avec ses motifs, le rapport de la commission compétente et les amendements proposés par cette commission.

Ensuite la parole est donnée aux députés dont les noms sont inscrits suivant l’ordre avant la séance, puis aux députés qui demandent la parole au cours de la séance. Le Président a le droit d’expliquer les projets, les rapports et les amendements proposés par les commissions ou par un des députés pour faciliter et éclaircir le débat, Si le Président veut participer au débat et prendre position du projet, il doit quitter la tribune et charger son Vice-président ou le doyen d’âge des députés présents de présider la séance, il prend place avec les députés jusqu’à l’achèvement de l’étude du sujet.

Après la clôture du débat général, l’Assemblée passe à l’examen et au vote article par article, sauf en cas de présentation d’une proposition de renvoi du projet, qui sera soumise premièrement au vote ; si le renvoi est adopté, le projet est considéré comme rejeté.

Le Gouvernement a pour une seule fois, la priorité à la parole quand il l’a demande lors de l’examen de n’importe quel projet ou article, ensuite la parole est donnée aux présidents et aux rapporteurs des commissions, ainsi qu’aux auteurs des propositions, en cas d’examen du rapport de la commission et de ses amendements ou de la proposition présentée.

Tout député a la priorité à la parole une seule fois en ce qui concerne le Règlement intérieur, ou s’il a présenté une proposition d ’amendement du projet ou de la proposition objet du débat ou s’il veut l’expliquer ou demander son retrait