Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ Le Bureau/

Sommaire de la fiche pays : Tchad

Tchad

Le Bureau

En plus du Président, le Bureau comprend (Article 11) :
- Un premier Vice-président ;
- Un deuxième Vice-président ;
- Un troisième Vice-président ;
- Un quatrième Vice-président ;
- Un Questeur ;
- Un Questeur adjoint ;
- Quatre Secrétaires

Le Règlement intérieur en son article 18 précise les pouvoirs administratifs du Bureau de l’Assemblée en ces termes :
- le Bureau de l’Assemblée nationale a tous les pouvoirs d’organiser les délibérations et de diriger tous les services de l’Assemblée dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur ;
- il détermine par un règlement financier, les modalités d’exécution du budget autonome de l’Assemblée conformément aux règles de la comptabilité publique ;
- il détermine par un règlement administratif, les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution par les différents services, des dispositions du présent Règlement intérieur ainsi que le statut du personnel de l’Assemblée nationale ;
- il nomme le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint
- il nomme le trésorier comptable sur proposition du Ministre des Finances.


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