Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 3. Les organes directeurs/ La Conférence des Présidents/

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Tchad

La Conférence des Présidents

La conférence des Présidents est un corps collégial composé :
- du Président de l’Assemblée nationale, Président ;
- des Vice- présidents de l’Assemblée nationale ;
- des Présidents des groupes parlementaires ;
- des Présidents des commissions générales permanentes.

En cas d’empêchement du Président d’une commission permanente, il peut se faire remplacer par le Rapporteur.

Le secrétaire général assiste à la conférence des Présidents et en assure le secrétariat sans voix délibérative.

Les Présidents des commissions spéciales, commissions d’enquête ou de contrôle peuvent y être invités.

Le Gouvernement est informé du jour et de l’heure de la conférence de Présidents. Il y délègue un de ses membres.

La conférence des Président examine, arrête l’ordre des travaux de l’Assemblée pour la session.

L’ordre du jour établi par la conférence des Présidents est immédiatement affiché et notifié aux membres de l’Assemblée nationale et au Gouvernement.

En cas de vote émis au sein de la conférence sur les propositions qui lui sont soumises par ses membres, il est attribué aux Présidents des groupes un nombre de voix égal au nombre des membres de leur groupe après défalcation des autres membres de la conférence.

La conférence des Présidents a un rôle essentiellement organisationnel, mais elle se prononce également sur certains conflits de compétence qui peuvent surgir entre les commissions.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip