Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 4. Les formations politiques / Les non-inscrits/

Sommaire de la fiche pays : Tchad

Tchad

Les non-inscrits

Les Députés qui n’appartiennent à aucun groupe sont des non-inscrits.
Les Députés non-inscrits peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du groupe d’accueil.
Les Députés apparentés à un groupe sont pris en compte pour la répartition des sièges dans les commissions parlementaires.


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