Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 5. Les commissions / Les commissions permanentes/

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Tchad

Les commissions permanentes

Au début de chaque législature, l’Assemblée nationale, sur proposition du Bureau, constitue huit (8) commissions générales permanentes composées chacune de dix (10) membres au minimum.
Le Bureau de chaque commission est composé d’un Président, d’un Rapporteur, et d’un Rapporteur adjoint.
La constitution des Bureaux des commissions doit tenir compte autant que possible des sensibilités politiques représentées à l’Assemblée nationale.

Les commissions permanentes ont les dénominations suivantes :
- Commission politique générale, lois, affaires administratives et judiciaire.
- Commission finances, budget et comptabilité publique.
- Commission économie, développement et plan.
- Commission communication, droits fondamentaux et libertés.
- Commission santé, affaires sociales, condition de la femme et droits de l’enfant.
- Commission éducation, culture recherche et ressources humaines.
- Commission affaires étrangères et coopération internationale.
- Commission défense et sécurité.

A noter également que l’Assemblée désigne en son sein une commission de contrôle de son budget, composée de sept (7) membres. Cette commission est dans la pratique devenue aussi une commission permanente.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip