Chapitre IV. L'organisation du Parlement/ Section 6. Les délégations et Offices parlementaires/

Sommaire de la fiche pays : Tchad

Tchad

Section 6. Les délégations et Offices parlementaires

Le Bureau de l’Assemblée nationale, en concertation avec les Présidents des groupes parlementaires, les Présidents des commissions permanentes, désigne les membres de l’Assemblée qui doivent participer aux assemblées, conférences, réunions de conseils d’administration des différents organismes publics ou semi-publics où l’Assemblée est représentée.

Le Bureau peut procéder en cours d’année à des désignations des membres de l’Assemblée pour accomplir des missions ponctuelles.

Les membres de l’Assemblée, qui ont fait l’objet de désignation personnelle, sont tenus de déposer au bureau de l’Assemblée, à la fin de chaque mission, un compte rendu de leurs travaux, activités et interventions au titre de leur désignation. Ces comptes rendus peuvent faire l’objet d’une large diffusion auprès des Députés ou d’une communication en session ordinaire.


Dernière mise à jour : 19 février 2019 Accès admin - Copyright © 2005-2015. Assemblée parlementaire de la Francophonie - Site réalisé avec Spip