Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Discussion générale/

Tchad

Discussion générale

Le Président ouvre la discussion générale par un coup de gong. Il annonce le nombre de Députés qui se sont inscrits pour intervenir et détermine l’ordre dans lequel ils sont appelés à prendre la parole.

L’orateur ne doit pas s’écarter de la question soumise au débat. S’il s’en écarte, le Président peut lui retirer la parole.
La parole ne peut être accordée plus de trois fois à un même orateur sur une même question.

Les membres du Gouvernement, le Président et le Rapporteur de la commission intéressée, les Présidents des groupes parlementaires obtiennent la parole quand ils la demandent. Un Député peut obtenir la parole pour leur répondre.

Le Président ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l’état de la question et/ou l’y ramener. S’il veut prendre part au débat il quitte le perchoir et ne peut le reprendre qu’après l’épuisement du débat sur la question

A la fin de la liste des intervenants et après les réponses de la Commission et du Gouvernement, le Président ou tout autre membre de l’Assemblée peut proposer la clôture de la discussion générale.

La parole contre la clôture est accordée à un orateur et est donnée au Député qui l’a demandée le premier.

L’Assemblée est ensuite appelée à se prononcer sur la clôture à main levée. Dès que le débat sur une question est clos, il a un effet immédiat et la parole ne peut être accordée que cinq minutes pour une explication sommaire de vote.