Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Discussion par article/

Tchad

Discussion par article

Après la clôture de la discussion générale, le président demande à l’Assemblée de se prononcer sur le rapport de la Commission.

Lorsque le rapport de la commission conclut au rejet du projet ou de la proposition, le Président met aux voix le rejet. Si le rejet n’est pas adopté, l’Assemblée passe à la discussion article par article du projet ou de la proposition.

Lorsque la Commission ne présente aucune conclusion ou que les conclusions du rapport sont rejetées, l’Assemblée passe à la discussion article par article du texte initial du projet ou de la proposition

Après le vote de tous les articles, il est procédé au vote sur l’ensemble du projet ou de la proposition. Des explications de vote peuvent être présentées avant le vote sur l’ensemble du texte.

Dans la discussion article par article, le Président de la Commission ou à défaut le Rapporteur, s’il le demande, prend le premier la parole à l’occasion de tous les débats, incidents ou explicatifs pouvant se produire. (Article 107 Règlement intérieur)