Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 3 - La durée du mandat/ Principes/

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Maroc

Principes

La durée du mandat à la Chambre des représentations est de 5 ans ferme. Il y’a pas de limitation de mandat.

Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans. La Chambre des Conseillers est renouvelable par tiers tous les trois ans.


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