Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Discussion générale/

Sénégal

Discussion générale

La séance plénière a lieu au jour et à l’heure fixés par la conférence des présidents. C’est le président qui dirige les débats. Il ouvre la séance et procède tout d’abord à l’audition du rapport de la Commission saisie au fond. Après quoi le Président invite le ministre présent ainsi que les députés à formuler leurs observations sur le rapport s’ils en ont.

Le Président de séance déclare ensuite la discussion générale ouverte. Le temps de parole est de quinze minutes, il peut être réduit à cinq minutes et ne peut être cédé. Pour prendre la parole les membres de l’Assemblée la demande au président, ils seront alors inscrits suivant l’ordre de leur demande. Ils peuvent intervertir l’ordre de leur inscription. Une fois la liste déclarée close par le Président, aucune autre demande ne peut être acceptée (art. 68 RI). Contrairement à l’examen en commission ou le temps de parole est en principe libre, en plénière ce temps est munitieusement géré et varie selon le nombre d’orateurs inscrits.

La conférence des Présidents peut décider de l’organisation des débats. Dans ce cas elle fixe la durée globale de la séance et le temps de parole entre les groupes et les non inscrits, dans des conditions déterminées par une instruction générale du bureau (art.19 al 2). Quand le débat est organisé, chaque groupe parlementaire et les non inscrits déposent une liste un quart d’heure avant la séance plénière, sur le bureau du président de l’Assemblée nationale qui dresse la liste des orateurs.

Les membres du Gouvernement assistent aux séances de l’Assemblée Nationale et peuvent se faire assister d’un ou de plusieurs experts dont les noms, titres et fonctions sont communiqués au Président avant l’ouverture de la séance.

Après les réponses du ministre aux questions des députés, le président clôt la discussion générale et cela souvent après trois tours de parole.