Chapitre VI. La procédure législative/ Section 5. La navette/

Sénégal

Section 5. La navette

Les projets et propositions de loi sont, après leur adoption par l’Assemblée Nationale, transmis au Sénat qui statue dans un délais de 20 jours à compter de la date de réception. Ce délai est réduit à sept jours en cas d’urgence déclarée par le gouvernement. Si le Sénat adopte un texte identique il le transmet au Président de la République.

En cas de désaccord, ou non respect du délai, l’Assemblée statue définitivement et transmet le texte au Président de la république. Les propositions de loi initiées par les sénateurs sont exceptionnellement examinées en premier lieu au Sénat puis transmis directement à l’Assemblée nationale.