Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 2. La fixation de l'ordre du jour/

Cambodge

Section 2. La fixation de l'ordre du jour

1 – RI Art 19 et 20 –
art. 19 – le Comité permanent prépare l’OJ pour chaque session. A la fin de chaque séance, le Président lit les questions inscrites à l’OJ pour la prochaine séance.

art 20 – Les Questions inscrites à l’OJ sont comme suivent :
 1- les Questions considérées par l’AN comme questions urgentes,
 2- les Questions transmises par le Gouvernement au Parlement.

2 - Remarque : - Le Règlement n’oblige pas l’AN à prévoir tout ce qui devra être examiné pendant une année ou pendant une session complète. Le Comité permanent établit alors l’OJ au fur et à mesure des travaux des Commissions. Ainsi, dans la pratique, le CP se réunit aussi souvent que possible pour compléter ou amender l’OJ, en fonct des besoins concrets.

3 - L’OJ de chaque session annuelle, commence de facon semblable comme suit :
 message du Roi,
 rapport inter-session,
 vote pour remaniement ministériel ou pour élire des membres pour certaines Institutions nationales ou des membres pour certaines Commissions.
 examen des projets ou propositions de lois......