Chapitre VI. La procédure législative/
Section 3. La discussion en séance/
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Cambodge
Section 3. La discussion en séance
La tenue de la Session Plénière (art 88 Cst) est soumise à une condition très stricte : le quorum ; celui-ci est abaissé de 7/10 en 1993 (très rigide) à 50% +1 en 2006 (plus souple).
Le détail est règlementé par les Chapitres 7 et 12 du RI/AN.
L’examen du projet ou de la proposition de loi se fait en 3 étapes :
discussion générale sur le fond d’ensemble de la loi, discussion sur le détail (qui est l’étape la plus longue) et l’adoption finale de tout le texte de la loi.
La discussion en détail peut se faire de 3 manières (art 29 RI) : examen article par article, examen chapitre par chapitre, examen uniquement sur les points qui ont fait l’objet d’amendements écrits.
