Chapitre VI. La procédure législative/ Section 6. Les votes/

Cambodge

Section 6. Les votes

La procédure de vote en séance plénière est règlementée par le Chapitre 10 du RI (art 36 à 43). Il y a 3 sortes de votes :
vote à main levée,
vote ouvert (à la tribune), à la demande de 1/10 des membres,
vote secret, pour les votes de confiance ou de motion de censure. Le vote d’une loi constitutionnelle peut aussi être fait par le vote secret.

Le président de séance n’a pas de voix prépondérante.