Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Motions de procédure/

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Maurice

Motions de procédure

Les parlementaires interviennent à tour de rôle d’après l’arrangement fait à l’amiable par les *Whips du gouvernement et de l’opposition.

(*Whips : Ce sont les parlementaires qui sont responsables de la bonne coordination et du bon déroulement des interventions parlementaires.)