Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/

Luxembourg

Section 3. La discussion en séance

Le rapporteur présente le rapport de la commission à laquelle le projet ou la proposition de loi a été renvoyé. Ses propos reflètent les discussions, les amendements, les remarques éventuelles de la part du Conseil d’Etat et les décisions de la commission.

Selon le règlement de la Chambre, la discussion qui suivra le rapport sur un projet ou sur une proposition de loi comporte une discussion générale et la discussion des articles. La discussion générale porte sur le principe et sur l’ensemble du projet de loi ou de la proposition.