Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Discussion par article/

Luxembourg

Discussion par article

En théorie, la discussion par article est prévue par le règlement de la Chambre (art. 67).

(2) La discussion qui suivra le rapport sur un projet ou sur une proposition de loi comporte une discussion générale et la discussion des articles.
(4) Outre la discussion générale et la discussion des articles, la Chambre peut ordonner une discussion sur l’ensemble de chacune des divisions d’un projet de loi ou d’une proposition.
(5) Sauf décision contraire de la Chambre, le texte adopté ou éventuellement amendé par la commission sert de base à la discussion des articles.
(6) La discussion des articles s’ouvre successivement sur chaque article, suivant son ordre, et sur les amendements qui s’y rapportent.

En pratique, la présentation du rapport de la commission est uniquement suivie par la discussion générale.