Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 3. L'ouverture au public des séances plénières et des commissions/

Canada

Section 3. L'ouverture au public des séances plénières et des commissions

Sénat

Lorsque le Sénat siège, les visiteurs peuvent assister aux débats à partir des tribunes du public. La salle du Sénat dispose de deux tribunes, l’une située au Sud et l’autre au Nord. La tribune Sud est mise à la disposition du public ou des invités et visiteurs de marque de certains sénateurs. La tribune Nord est normalement réservée aux employés du Parlement et journalistes parlementaires.

Lorsque le Sénat, ou son comité plénier, étudie un projet de loi ou une autre matière reliée de quelque façon à l’administration d’un ministère du gouvernement du Canada, un ministre qui n’est pas sénateur peut, à l’invitation du Sénat, pénétrer dans la salle du Sénat et participer au débat, en respectant les règles, ordres, formules, procédure et usages du Sénat.

Le Règlement du Sénat prévoit que les sénateurs qui désirent attirer l’attention du Sénat sur la présence d’un personnage de marque dans la tribune doivent en aviser le Président par écrit avant la séance. Lorsque le Président remarque le visiteur, il l’annoncera à la Chambre. Il n’y a pas de définition limitant ceux qui peuvent être reconnus comme invités de marque au Sénat. En plus de la liste habituelle de Canadiens et de hauts dignitaires étrangers, le Président du Sénat peut reconnaitre formellement dans la tribune Nord des sénateurs retraités, des Canadiens s’étant distingués en servant la nation, des personnalités publiques tels des acteurs ou musiciens, des groupes scolaires, etc.

Les visiteurs ne sont pas autorisés à entrer dans les tribunes ou à en sortir pendant un vote ou une cérémonie de sanction royale à l’exception des journalistes qui peuvent quitter les tribunes à tout moment.

Séances en comité

Sauf exception, toutes les séances de comités permanents ou spéciaux du Sénat sont publiques et ne sont tenues qu’après avis public. C’est donc dire que toute personne intéressée peut y assister sous réserve des places disponibles dans la salle du comité.

Le comité sur les conflits d’intérêts des sénateurs fait toutefois exception à la règle. Les séances du comité se tiennent habituellement à huis clos, sauf si celui-ci accepte la demande présentée par le sénateur qui fait l’objet d’une enquête, que les séances soient publiques.

Le Président maintient l’ordre et le décorum au Sénat. Par conséquent, celui-ci ou le président du comité plénier peut, lorsqu’il le juge à propos, sommer les étrangers de se retirer de toute partie du Sénat, sans que le Sénat en ait donné l’ordre préalable.

Chambre des communes

Délibérations de la Chambre des communes

Les Tribunes

Salle de la Chambre des Communes

Tout autour de la salle des séances, en surplomb, courent des tribunes pouvant accueillir plus de 500 personnes. (Voir figure 1, Salle de la Chambre des communes.) Dans celle faisant face au fauteuil du Président, appelée la tribune des dames, les premières rangées sont réservées au corps diplomatique et aux autres dignitaires ; les autres sont à la disposition du grand public. À l’autre bout de la Chambre, au-dessus du fauteuil du Président, se trouve la tribune de la presse. L’accès en est réservé aux membres de la tribune de la presse parlementaire (il est permis d’y prendre des notes). Tout juste derrière, il y a une autre tribune du public. Du côté de la salle face aux banquettes ministérielles se trouvent trois tribunes : une pour les invités des députés ministériels, une autre pour les sénateurs et leurs invités et la dernière, pour les invités du Premier ministre et du Président. Seuls les invités de marque (chefs d’État, chefs de gouvernement, délégations parlementaires invités au Canada) qui se trouvent dans la tribune du Président sont salués et présentés à la Chambre par le Président. De l’autre côté de la Chambre, en face des banquettes de l’opposition, une tribune est réservée aux fonctionnaires des ministères (c’est la seconde tribune où la prise de notes est permise), une autre pour les invités du chef de l’Opposition et deux autres pour les invités des députés des autres partis d’opposition.

Les portes des tribunes sont ouvertes au début de chaque séance, après lecture de la prière. Pour des raisons de décorum et de sécurité, il n’est pas permis de prendre des photos, de lire, de dessiner ou de prendre des notes dans les tribunes (sauf les deux cas évoqués). Aussi, les manteaux, porte-documents, bloc-notes, matériel photographique et ainsi de suite sont interdits dans les tribunes. Les invités dans les tribunes privées doivent être vêtus correctement.

Les étrangers

« Étranger » est un terme de procédure qui désigne depuis longtemps toute personne autre que les députés et les officiels de la Chambre (les étrangers peuvent être par exemple : des sénateurs, des diplomates, des fonctionnaires, des journalistes, le grand public). Il fait ressortir la distinction entre députés et non-députés et souligne le fait que c’est seulement avec l’autorisation de la Chambre que les étrangers sont admis dans les tribunes ou l’enceinte parlementaire. Les étrangers ne sont pas admis sur le parquet lorsque la Chambre est en séance.
Le droit de la Chambre de conduire ses délibérations « en privé », c’est-à-dire sans la présence d’étrangers, est séculaire. La règle actuelle, adoptée en 1994, dispose que le Président peut enjoindre aux étrangers de se retirer et que, lorsqu’un député signale la présence d’étrangers, le Président « peut » mettre la motion aux voix, sans débat ni amendement. La Chambre conserve ainsi le droit d’expulser les étrangers et de se réunir en privé. Dans les faits, cela se produit rarement, et les étrangers sont les bienvenus tant qu’il y a de la place pour eux et que le décorum est respecté.

Télédiffusion et radiodiffusion des délibérations
 Historique

Avant l’arrivée de la télévision à la Chambre des communes en 1977, seules les occasions spéciales, comme l’ouverture d’une législature et les discours de dignitaires, étaient radiodiffusées. La question de la radiodiffusion a été débattue à la Chambre en 1967 et 1969, puis renvoyée à un comité de la procédure en 1970, et le 25 janvier 1977, la Chambre des communes adoptait la motion suivante :
Que la Chambre approuve la radiodiffusion et la télévision de ses délibérations et de celles de ses comités selon des principes analogues à ceux qui régissent la publication des comptes rendus officiels des débats ; et qu’un comité spécial, composé de M. l’Orateur et de sept autres membres nommés ultérieurement, soit constitué pour surveiller l’application de cette résolution […].

Le comité spécial, présidé par le Président James Jerome, a pris les décisions utiles concernant l’éclairage, l’emplacement des caméras, et ainsi de suite. Au cours du congé d’été, la Chambre a été entièrement rénovée et, le 17 octobre 1977, la radiodiffusion intégrale des délibérations de la Chambre commençait.

En 1989, un consortium de compagnies de câblodistribution et la Société Radio-Canada proposaient conjointement la création d’une nouvelle chaîne spécialisée, appelée Chaîne parlementaire canadienne (CPAC), qui devait radiodiffuser les délibérations de la Chambre des communes et présenter des émissions d’affaires publiques. Un comité a entrepris l’étude de cette proposition ainsi que de l’ensemble de la question de la radiodiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités. Bien que le rapport final n’ait jamais été adopté, une motion approuvant en principe le projet de CPAC a été adoptée et en 1992, la Chambre permettait un élargissement du cadrage des caméras durant la période des questions et les votes par appel nominal.

 Mode de fonctionnement actuel

La Chambre est équipée de caméras installées derrière les tribunes et actionnées à partir d’un centre de contrôle aménagé au-dessus de la tribune sud et non visible du parquet. L’enregistrement des délibérations est régi par des lignes directrices. Le service de radiodiffusion fourni par la Chambre assure l’enregistrement et l’archivage des délibérations quotidiennes de la Chambre et leur distribution en direct aux médias. De plus, les débats de la Chambre et de ses comités sont transmis par satellite et distribués sur la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) au moyen du réseau national de câblodistribution. Les téléspectateurs peuvent ainsi visionner l’ensemble des délibérations de la Chambre en direct, la reprise quotidienne de la période des questions et les délibérations des comités.

Débats (Hansard)

Pour tous ceux qui ne peuvent assister aux délibérations de la Chambre des communes, il existe les Débats de la Chambre, plus connus sous le nom de « Hansard ». Il s’agit de la transcription corrigée des délibérations de la Chambre et des Comités pléniers.
Les Débats sont produits directement à partir d’un enregistrement sonore des délibérations et des renseignements fournis par le personnel des débats présent à la Chambre. Les Débats sont disponibles le lendemain dans les deux langues officielles du Canada (français et anglais).

Délibérations des Comités

Configuration d’une salle de comité

Les séances des comités sont ordinairement ouvertes au public et aux représentants des médias. Des fauteuils sont prévus pour les membres du public et les journalistes au fond de la salle, derrière les témoins. (Voir la figure 2, Configuration d’une salle de comité.) Des services d’interprétation simultanée sont offerts dans tous les cas aux membres des comités ainsi qu’aux témoins et au grand public.

Radiodiffusion ou télédiffusion

La résolution adoptée par la Chambre en 1977 s’appliquait également à la radiodiffusion des délibérations des comités ; toutefois, le comité spécial établi à cette occasion jugea qu’il fallait étudier davantage la question avant de permettre la télédiffusion des délibérations des comités. Au cours de la législature suivante, le Président a dû déterminer si un comité avait le pouvoir de télédiffuser ses délibérations et il a statué qu’en l’absence de lignes directrices, seule la Chambre pouvait autoriser la radiodiffusion des délibérations des comités.

Les comités sont donc autorisés à téléviser leurs audiences, conformément aux dispositions du Règlement, en utilisant les salles de comité équipées pour la télédiffusion fournies par la Chambre. Les médias peuvent également télédiffuser des délibérations de comités en utilisant d’autres installations, il faut cependant donner un préavis suffisant au greffier du comité. Cela s’applique aussi bien aux réunions qui ont lieu sur la colline du Parlement qu’à celles qui sont organisées à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Diffusion Web

Les délibérations publiques des comités sont transmises par un service de diffusion Web en direct du nom de Parlvu, qui est accessible par le biais du site Web du Parlement du Canada (www.parl.gc.ca). La diffusion Web permet de suivre toutes les réunions de comité télévisées ainsi que les délibérations de la Chambre des communes. Parlvu permet également de suivre la trame sonore de toutes les réunions publiques non télévisées.

NOTE : Pour de plus amples renseignements sur la procédure parlementaire au Canada, veuillez consulter les documents suivants :
Compendium : http://www.parl.gc.ca/compendium
« La procédure et les usages de la Chambre des communes », Robert Marleau et Camille Montpetit, 2000 : http://www.parl.gc.ca/MarleauMontpetit/DocumentViewer.aspx?Lang=F