Chapitre VI. La procédure législative/ Section 3. La discussion en séance/ Discussion par article/
Sommaire de la fiche pays : CanadaAutant au Sénat qu’à la Chambre des communes, la discussion par article a lieu principalement en comité. C’est à ce moment que le projet de loi est étudié en profondeur et que chaque article y est scruté et attentivement analysé. Les amendements suggérés sont alors incorporés dans un rapport qui doit être présenté en Chambre par le président du comité (ou un suppléant désigné par lui) une fois complété.
Pour une description détaillée de l’étude d’un projet de loi article par article en comité, voir la Section 2 – L’examen en commission.
Dans chacune des deux chambres, lorsque l’étape du rapport est adoptée, vient ensuite la troisième lecture. C’est la dernière étape qu’un projet de loi doit franchir et c’est à ce moment que les législateurs doivent décider si le projet de loi sera adopté.
Sénat
Troisième lecture
Tel que décrit dans la section précédente, plusieurs types d’amendements peuvent être proposés lors de la troisième lecture, y compris des amendements particuliers et techniques s’appliquant à un ou plusieurs articles. Selon le Règlement, n’importe quelle disposition du projet de loi peut être étudiée à nouveau. À cette étape, chaque amendement est habituellement étudié individuellement. Le Sénat devra donc voter sur l’amendement ou le sous-amendement proposé avant de pouvoir en étudier un autre. Il n’y aura donc pas d’étude article par article du projet de loi.
Après avoir disposé de tous les amendements proposés et une fois la motion portant troisième lecture adoptée, un greffier au bureau avise les sénateurs présents que le projet de loi a été lu la troisième fois.
Chambre des communes
Troisième lecture
À l’étape de la troisième lecture, le débat est centré sur la forme finale du projet de loi, les amendements recevables, semblables à ceux proposés en deuxième lecture, doivent porter strictement sur le projet de loi et ne pas aller à l’encontre de son principe, adopté en deuxième lecture.