Chapitre V. Le fonctionnement du Parlement/ Section 3. L'ouverture au public des séances plénières et des commissions/

Sommaire de la fiche pays : Roumanie

Roumanie

Section 3. L'ouverture au public des séances plénières et des commissions

L’article 68 de la Constitution de la Roumanie révisée prévoit que les séances des deux Chambres sont publiques et, dans le même temps, que les Chambres peuvent décider de tenir certaines séances à huis clos.

En ce qui concerne les séances des commissions le Règlement du Sénat ajoute :
« Les représentants de la presse peuvent assister aux séances des commissions.

Avec la majorité des votes, la commission peut décider, en fonction de l’ordre du jour, sur le caractère des débats. »