Chapitre II - Le mandat parlementaire/ Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)…/

Sénégal

Section 1 - Généralités : nature juridique, caractères (mandat professionnel ou non)…

Le député sénégalais a un mandat représentatif ; son vote est personnel sauf délégation faite par lui et tout mandat impératif est nul aux termes de l’article 64 de la Constitution.

Son mandat est professionnel et à ce titre, il perçoit une indemnité dont la moitié représente le remboursement de ses frais professionnels, l’autre moitié représentant ses émoluments. Cette indemnité n’est pas cumulable avec un traitement ou une autre indemnité ayant le caractère de rémunération principale.

Le député sénégalais peut solliciter et obtenir un congé. Pendant ce congé, le mandat et l’indemnité parlementaire sont suspendus, sans pour autant que le député soit remplacé dans l’hémicycle.

Une nouvelle modification du Code électoral, intervenue en 2017, fixe le nombre de députés à 165, à raison de 105 députés, dont 90 pour l’intérieur du pays et quinze pour l’extérieur, élus au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et de 60 députés au scrutin proportionnel sur une liste nationale.

Suite à l’adoption de la loi n° 2010-11 du 28 mai 2010, la parité absolue Homme-Femme a été instaurée, au Sénégal, dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives. Les listes de candidatures sont alternativement composées de personnes des deux sexes.

N.B. : La législature actuelle compte 69 femmes.